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H1 6650 maison

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction ...

WebMinistère chargé des finances - Cerfa n° 10867 Autre numéro : 6650. Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une … WebJul 12, 2024 · Une déclaration de modèle H1 (Formulaire 6650 pour une maison) ou H2 (Formulaire 6652 pour un appartement) doit être déposée dans les 90 jours de … section 37 of the ndps act https://zigglezag.com

Déclaration H1 : dans quels cas la remplir et comment

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Category:Calcul de la surface de la déclaration fiscale H1 (impôts locaux)

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